L’égalité queer devient obligatoire pour les entreprises

Le 8 octobre 2024, le gouvernement espagnol fit de l’égalité queer une obligation pour les entreprises. Par le décret royal 1026/2024, il obligea les entreprises de plus de cinquante employés à introduire des mesures concrètes pour l’égalité de traitement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes. Le lendemain, le décret fut publié au Bulletin officiel de l’État, et il entra en vigueur le 10 octobre.

La base légale existait déjà : en février 2023, l’Espagne avait adopté la « loi trans », qui devait aussi renforcer les droits des personnes LGBTI. Son article quinze imposait aux grandes entreprises un ensemble de mesures ainsi qu’un protocole de protection contre le harcèlement. La manière de mettre en œuvre ces exigences restait cependant floue. Le nouveau décret apporta la clarté.

Les exigences vont des clauses d’égalité de traitement à des critères équitables d’embauche et de promotion, en passant par des formations et un langage inclusif. Personne ne doit non plus être désavantagé en matière de congés et de prestations sociales. S’y ajoute une procédure pour détecter et sanctionner le harcèlement et la violence envers les collaborateurs queer. Employeurs et représentants du personnel doivent négocier les mesures ensemble. Faute d’accord dans les trois mois, les exigences minimales figurant en annexe du décret s’appliquent provisoirement.

L’Espagne s’inscrit ainsi dans la continuité de l’égalité entre femmes et hommes en entreprise. Dans ce domaine, des plans d’égalité sont déjà obligatoires dès cinquante employés. Désormais, l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont elles aussi intégrées de manière contraignante dans la protection contre la discrimination au travail.

Depuis avril 2025, les mesures doivent être en place, que les partenaires de négociation se soient mis d’accord ou non. Ce qui compte, c’est leur effet au quotidien. Car la discrimination survient souvent en passant : lors des promotions, dans les dossiers du personnel ou dans une conversation près de la machine à café. C’est là que le décret doit changer les choses.