Un oui serré au partenariat enregistré
L’Estonie devient le premier État ex-soviétique doté d’un partenariat enregistré. Avec seulement deux voix d’avance.
Le 9 octobre 2014, le Parlement estonien prit à Tallinn une décision qui divisa profondément le petit pays. Avec la loi sur la cohabitation, en estonien Kooseluseadus, le Riigikogu permit à deux adultes de faire enregistrer leur union devant notaire, indépendamment de leur sexe. L’Estonie devint ainsi le premier État de l’ex-Union soviétique à reconnaître juridiquement les couples de même sexe.
Le vote fut extrêmement serré : quarante députés votèrent pour, trente-huit contre. Le président Toomas Hendrik Ilves signa la loi le jour même. Sa justification : un petit pays ne peut pas se permettre que ses habitants se discriminent les uns les autres.
Mais l’opposition était forte. Le Conseil des Églises d’Estonie, qui représente dix communautés chrétiennes, avait combattu la loi et l’avait même qualifiée de menace pour la sécurité du pays. Les sondages montraient aussi un rejet majoritaire dans la population. Certains médias internationaux rapportèrent alors à tort que l’Estonie avait introduit le mariage pour tous. En réalité, la loi ne parlait pas de mariage.
La loi sur la cohabitation entra en vigueur début 2016. Les dispositions d’application nécessaires restèrent toutefois bloquées pendant des années, parce que des partis conservateurs participaient aux coalitions gouvernementales successives. Les couples pouvaient certes faire enregistrer leur partenariat, mais se heurtaient au quotidien à des lacunes juridiques. Finalement, la Cour suprême précisa que la loi était valable même sans ces dispositions et devait être appliquée par les tribunaux.
Peu à peu, le climat social changea. Neuf ans après ce vote serré, le Parlement décida d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Depuis début 2024, ils peuvent se marier en Estonie. La décision du 9 octobre 2014 en avait ouvert la voie.