Du code pénal au partenariat

Le 9 décembre 2015 paraît au Journal officiel de la République de Chypre une loi que beaucoup attendaient depuis longtemps. Avec sa publication, le partenariat civil entre immédiatement en vigueur. Pour la première fois, les couples de même sexe peuvent protéger juridiquement leur relation sur l’île.

Le chemin avait été semé d’embûches. Jusqu’en 1998 s’appliquait un article datant de l’époque coloniale britannique qui punissait de prison les relations sexuelles entre hommes. L’architecte Alecos Modinos refusa de l’accepter. Il alla jusqu’à Strasbourg, et la Cour européenne des droits de l’homme lui donna raison en 1993 : l’interdiction violait son droit à la vie privée. Le Parlement prit malgré tout cinq ans. Ce n’est que lorsque le Conseil de l’Europe menaça de sanctions qu’il supprima l’article, quelques jours avant l’expiration du dernier délai.

Ce qui suivit n’en est que plus remarquable. Un jeune mouvement organisa en 2014 la première Pride à Nicosie, et les partis furent mis au pied du mur. L’Église orthodoxe fit ouvertement campagne contre le projet, l’archevêque exigeant une condamnation sans équivoque de l’homosexualité. Le Parlement l’approuva néanmoins nettement fin novembre 2015, par trente-neuf voix contre douze.

La loi est formulée de manière délibérément neutre. Le partenariat est ouvert aux couples de même sexe comme de sexe différent et apporte de nombreux droits du mariage, par exemple en matière d’impôts, de propriété ou à l’hôpital. L’adoption reste toutefois exclue. Le premier couple à se faire enregistrer, en janvier 2016, fut un couple de femmes.

Aujourd’hui, ce sont surtout des couples hétérosexuels qui utilisent la nouvelle institution. Mais pour les personnes queer, le 9 décembre marque un tournant. En moins de vingt ans, un délit est devenu une communauté de vie reconnue par l’État. Et le débat sur le mariage pour tous a commencé depuis longtemps sur l’île.