Le Conseil national dit oui au partenariat enregistré
Un oui venu de Berne : avant le mariage pour tous, il y eut le partenariat enregistré. Le Conseil national ouvrit la voie en 2003.
Le 3 décembre 2003, le Conseil national prend à Berne une décision que beaucoup de gays et de lesbiennes en Suisse attendent depuis longtemps. La grande chambre approuve la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, par cent dix-huit voix contre cinquante au vote d’ensemble.
Le débat montre combien les positions sont alors éloignées. L’UDF qualifie les modes de vie homosexuels d’incompatibles avec l’ordre divin de la création, l’UDC met en garde contre un nouvel appareil bureaucratique inutile. Toutes deux ne veulent même pas entrer en matière. Elles restent nettement minoritaires.
La loi permet aux couples de faire enregistrer leur relation à l’état civil. Dans de nombreux domaines, comme le droit successoral, les assurances sociales ou le droit de séjour, ils sont largement mis sur un pied d’égalité avec les couples mariés. L’adoption et la procréation médicalement assistée restent toutefois expressément exclues. La ministre de la Justice Ruth Metzler défend cette limite : un enfant ne devrait pas avoir juridiquement deux mères ou deux pères. Les propositions du camp rose-vert visant à autoriser au moins l’adoption de l’enfant du partenaire échouent. Pour Metzler, c’est l’un de ses derniers grands dossiers. Une semaine plus tard, l’Assemblée fédérale ne la réélit pas.
En juin 2004, le Conseil des États approuve lui aussi nettement. Le PEV et l’UDF lancent alors le référendum et récoltent plus de soixante-sept mille signatures. Le dernier mot revient ainsi au peuple, qui dit oui en juin 2005 à cinquante-huit pour cent. La Suisse devient ainsi le premier pays où une loi sur le partenariat des couples de même sexe est acceptée dans les urnes. Elle entre en vigueur début 2007.
Aujourd’hui, le partenariat enregistré est un modèle en voie d’extinction. Depuis juillet 2022, le mariage pour tous s’applique, et de nouveaux partenariats ne sont plus enregistrés. Mais le pas franchi en décembre 2003 fut la base sur laquelle tout le reste s’est construit.