Queer Fact of the Day du 21 décembre
21
décembre
Népal2007

La Cour suprême déclare les personnes queer citoyennes et citoyens à part entière

Un arrêt de Katmandou fit en 2007 des personnes queer du Népal des citoyennes et citoyens égaux. Avec des effets jusqu’à aujourd’hui.

Le 21 décembre 2007, la Cour suprême du Népal rendit un arrêt remarqué bien au-delà de l’Himalaya. Dans l’affaire « Sunil Babu Pant et autres contre le gouvernement du Népal », les juges établirent clairement que les lesbiennes, les gays, les personnes trans et intersexes sont des citoyennes et citoyens dotés des mêmes droits fondamentaux que tous les autres.

La requête avait été déposée au printemps de la même année par quatre organisations, menées par la Blue Diamond Society du militant Sunil Babu Pant. Le contexte était très concret. Qui ne voulait être enregistré ni comme homme ni comme femme n’obtenait souvent pas de certificat de citoyenneté, et donc aucun accès au passeport, à l’éducation ou aux prestations de l’État. S’y ajoutaient violences policières et brimades au quotidien.

La Cour rejeta les objections du gouvernement. L’orientation sexuelle est quelque chose de naturel et non un trouble psychique. Et la manière dont deux adultes vivent leur intimité ne regarde personne, pas même l’État. Le gouvernement fut tenu de modifier les lois discriminatoires, de reconnaître officiellement un troisième sexe et d’instituer une commission sur le mariage entre personnes de même sexe.

Les conséquences ne restèrent pas sur le papier. Le Népal fut l’un des premiers pays à introduire une troisième option de genre dans le recensement et les passeports. Sunil Babu Pant lui-même entra l’année suivante à l’Assemblée constituante et est considéré comme le premier parlementaire ouvertement gay d’Asie au niveau national.

Il fallut pourtant près de deux décennies pour arriver au mariage pour tous. Les gouvernements changèrent, des projets de loi restèrent en suspens. Ce n’est qu’en juin 2026 que la Cour suprême ordonna de manière contraignante au gouvernement d’accorder aux couples de même sexe tous les droits du mariage. Les fondations en avaient été posées un jour de décembre à Katmandou.

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