L’asile sans devoir se cacher

Le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg rendit un arrêt qui changea la pratique de l’asile dans toute l’Europe. Il concernait trois hommes de Sierra Leone, d’Ouganda et du Sénégal. Tous trois étaient gays, tous trois venaient de pays où les actes entre personnes de même sexe sont punis. Aux Pays-Bas, ils avaient demandé protection et avaient été déboutés. Le Conseil d’État néerlandais voulait donc savoir comment interpréter le droit européen des réfugiés dans de tels cas.

Sur des points importants, la réponse fut claire. Les personnes homosexuelles venant de tels États forment un « certain groupe social » et peuvent donc être reconnues comme réfugiées. Une seconde idée était plus importante encore : l’orientation sexuelle est si fondamentale pour l’identité d’une personne que nul ne peut être contraint d’y renoncer. Les autorités ne peuvent donc pas attendre des personnes réfugiées qu’elles cachent leur homosexualité dans leur pays ou fassent preuve d’une réserve particulière pour échapper à la persécution.

C’est précisément avec cet argument que de nombreuses demandes avaient auparavant été rejetées, y compris en Allemagne. On conseillait en substance aux gays et aux lesbiennes de vivre tout simplement discrètement. C’en était fini, et de manière contraignante pour tous les États membres.

La joie ne fut cependant pas sans nuages. La Cour précisa qu’une loi pénale ne constitue pas à elle seule une persécution. Ce n’est que lorsque des peines de prison sont effectivement prononcées qu’il y a persécution. La Commission internationale de juristes parla donc d’un verre à moitié plein. Qui subit chaque jour brimades, chantage ou violence sans qu’aucun jugement ne soit jamais rendu risque de passer entre les mailles du filet.

L’arrêt reste malgré tout considéré comme une étape majeure. Il a fait comprendre que la protection ne doit pas dépendre du fait que quelqu’un se rende invisible.