Tokyo, seule cour d’appel à confirmer l’interdiction du mariage

Le 28 novembre 2025, la cour d’appel de Tokyo rendit un jugement qui laissa une grande partie de la communauté queer japonaise sans voix. L’interdiction du mariage entre personnes de même sexe ne violait pas la Constitution, estima la Cour. C’était le dernier des six jugements d’appel d’une vague de procès dans tout le pays. Et c’était le seul à décider ainsi.

Tout avait commencé le jour de la Saint-Valentin 2019. Des couples déposèrent alors simultanément plainte dans plusieurs villes, soutenus par l’organisation Marriage for All Japan. Une sixième plainte vint plus tard s’y ajouter à Tokyo. Les cours d’appel de Sapporo, Tokyo, Nagoya, Osaka et Fukuoka donnèrent tour à tour raison aux plaignants et déclarèrent l’interdiction du mariage inconstitutionnelle. La direction semblait claire.

La décision de Tokyo n’en fut que plus dure. Huit plaignants étaient à l’origine de la procédure, dont un homme trans. La Cour argua que le mariage au sens de la Constitution désigne l’union d’un homme et d’une femme, tel qu’on l’entendait lors de sa rédaction. Elle souligna en outre la procréation comme fondement de la société. La manière de protéger juridiquement les couples de même sexe devait d’abord être réglée par le Parlement. L’instance précédente avait encore qualifié la situation d’« état d’inconstitutionnalité ». La cour d’appel balaya cette appréciation.

Devant le palais de justice, des sympathisants brandirent des pancartes portant l’inscription « jugement injuste ». Amnesty International parla d’un grave recul pour l’égalité. Le Japon reste à ce jour le seul pays du G7 à ne pas reconnaître juridiquement les couples de même sexe.

Le dernier mot n’est pourtant pas dit. En mars 2026, la Cour suprême décida d’examiner les affaires en grande chambre. Un arrêt de principe est attendu pour 2027. On verra alors si le jugement de Tokyo fait figure d’exception ou de signe avant-coureur.