Zurich dit oui dans les urnes aux couples de même sexe
En 2002, Zurich dit oui dans les urnes au partenariat enregistré pour les couples de femmes et d’hommes.
Le 22 septembre 2002, le canton de Zurich vota sur un projet destiné à protéger juridiquement pour la première fois les couples de même sexe dans le canton. Il s’agissait d’une loi sur l’enregistrement des couples de femmes et d’hommes. Le résultat fut net. Près de soixante-trois pour cent dirent oui.
Genève et Neuchâtel introduisirent aussi des registres cantonaux. Mais à Zurich, la décision fut prise dans les urnes. Le comité du oui fit campagne avec des affiches montrant de vrais couples.
À partir de l’été 2003, les couples purent se faire enregistrer à l’état civil, le plus souvent dans la salle des mariages. Auparavant, ils devaient s’engager devant un notaire à mener un ménage commun et à se soutenir mutuellement. Ensuite, il fallait attendre six mois. En matière d’aide sociale, de droit des patients et d’impôts cantonaux sur les successions et les donations, les couples enregistrés étaient désormais assimilés aux couples mariés.
Les limites étaient toutefois étroites. Le droit successoral, les assurances sociales et la taxation fiscale ordinaire relevaient de la Confédération ; le canton n’y pouvait rien. L’état civil restait inchangé. Et qui quittait le canton perdait le partenariat d’office.
La demande fut pourtant forte. Durant le premier an et demi, près de cinq cents couples se firent enregistrer, nettement plus de couples d’hommes que de femmes. Pendant cette période, aucun partenariat ne fut dissous à la demande commune. Le conseiller d’État Markus Notter parla d’un taux élevé en comparaison internationale.
La loi zurichoise était conçue dès le départ comme une solution transitoire. En juin 2005, la Suisse accepta la loi fédérale sur le partenariat, en vigueur dans tout le pays dès 2007. Il fallut encore quinze ans avant que les couples de même sexe puissent aussi se marier.