Une cour refuse de répondre

Le 28 septembre 2017, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à Arusha en Tanzanie, rendit une décision que beaucoup de militantes attendaient. Les juges déclarèrent à l’unanimité ne pas pouvoir rendre l’avis consultatif demandé. La question de fond resta ainsi sans réponse.

Derrière la procédure se trouvait la Coalition of African Lesbians, ou CAL. Ce réseau panafricain s’engage pour les droits des femmes et la visibilité des femmes lesbiennes. Depuis deux mille huit, il cherchait à obtenir le statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme à Banjul ; il l’obtint enfin en deux mille quinze. La joie fut de courte durée. Le Conseil exécutif de l’Union africaine, où siègent les ministres des Affaires étrangères, demanda à la Commission de retirer ce statut. Il fallait tenir compte des « valeurs africaines », disait-on.

La Commission était prise au piège. Si elle cédait, son indépendance était en jeu. Si elle refusait, un conflit ouvert avec la direction politique du continent menaçait. C’est pourquoi la CAL et le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria saisirent la Cour d’Arusha. Elle devait clarifier si le Conseil exécutif avait outrepassé ses pouvoirs.

C’est justement cette question que la Cour laissa ouverte. Les deux organisations étaient certes africaines, mais pas reconnues par l’Union africaine au sens du protocole de la Cour. Le Centre for Human Rights critiqua le fait que, selon cette interprétation, pratiquement aucune organisation non gouvernementale ne pourrait demander un avis.

Ce silence eut des conséquences. Près d’un an plus tard, la Commission informa la Coalition dans une courte lettre que son statut d’observateur était retiré. Elle invoqua les décisions du Conseil exécutif. Pour de nombreux groupes de défense des droits humains, ce fut un tournant, car pour la première fois, les gouvernements s’étaient imposés face à l’organe indépendant.