Une Constitution qui nomme les personnes queer

Le 16 septembre 2015, l’Assemblée constituante de Katmandou adopta la nouvelle Constitution du Népal. Le pays s’était débattu sept ans pour y parvenir ; une première assemblée avait échoué à la tâche, et ce furent les tremblements de terre dévastateurs du printemps qui ramenèrent les partis divisés à la table. Quand le résultat fut acquis, des applaudissements éclatèrent dans la salle. Quatre jours plus tard, le texte fut solennellement promulgué.

Pour les personnes queer, l’enjeu était ce jour-là exceptionnellement grand, et elles obtinrent exceptionnellement beaucoup. La Constitution nomme expressément les « minorités sexuelles et de genre ». Un article interdit leur discrimination par l’État et les autorités. Un deuxième permet d’inscrire dans le certificat de citoyenneté l’identité de genre autodéterminée. Un troisième garantit la participation aux fonctions publiques selon le principe de l’inclusion. Aucun autre pays d’Asie ne l’avait fait jusque-là ; dans le monde, seuls quelques-uns y étaient parvenus, dont l’Afrique du Sud et l’Équateur.

Cela n’allait pas du tout de soi. La Cour suprême avait certes ordonné l’égalité de traitement dès 2007 et reconnu un troisième genre, mais un arrêt n’est pas une Constitution. Que les formulations décisives aient trouvé leur place dans le texte fut surtout l’œuvre de la Blue Diamond Society, qui conseilla pendant des années des députés, présenta des études et organisa des ateliers dans toutes les régions du pays. Sa directrice Manisha Dhakal déclara ensuite que personne ne pourrait plus exclure la communauté du logement, de l’éducation, du travail ou des soins de santé.

Une lacune subsista. Le texte ne disait pas un mot du mariage, et le Code civil entré en vigueur plus tard le définissait expressément comme l’union d’un homme et d’une femme. Ce n’est qu’en 2023 que la Cour suprême ordonna un enregistrement provisoire des couples de même sexe.