Le mariage qui ne devait pas avoir lieu
Une élue de Marseille refuse de marier deux femmes. Le tribunal trace une limite claire.
Le 29 septembre 2015 tomba à Marseille un jugement sans précédent en France. Le tribunal correctionnel déclara l’adjointe au maire de secteur Sabrina Hout coupable de discrimination. Son délit : elle avait refusé de marier deux femmes.
L’affaire remontait à août 2014, un peu plus d’un an après l’introduction du mariage pour tous. Claude et Hélène, en couple depuis une douzaine d’années, voulaient se marier à la mairie de leur secteur. Hout était chargée de la cérémonie. Mais quand vint leur tour, elle se plaignit d’un malaise et laissa le mariage à un conseiller d’arrondissement. Or celui-ci n’en avait pas du tout la compétence. Le même jour, Hout maria quatre autres couples, tous hétérosexuels.
Les conséquences furent amères. Le mariage des deux femmes fut déclaré nul, et elles durent se présenter une deuxième fois devant l’officier d’état civil avant d’être légalement mariées.
Au tribunal, trois témoins déclarèrent que Hout avait invoqué ses convictions religieuses. Elle-même nia toute homophobie et parla d’un malheureux concours de circonstances. Elle avait honte si son comportement avait été compris ainsi.
Le tribunal ne l’accepta pas. Il alla même au-delà des réquisitions du parquet et prononça cinq mois de prison avec sursis au lieu de trois. S’y ajoutèrent des dommages-intérêts pour le couple et pour les associations SOS Homophobie et Mousse. Les juges qualifièrent les preuves d’accablantes. Personne ne devait avoir de raison de douter de la neutralité des élus, pas même en raison de son orientation sexuelle.
L’histoire ne s’arrêta pas tout à fait là. Quelques mois plus tard, la maire de secteur Samia Ghali réinstalla son adjointe condamnée dans ses fonctions. Hout aurait théoriquement pu de nouveau célébrer des mariages. Elle y renonça cependant pour le moment.