La fin d’une loi coloniale
Cinq juges, un arrêt unanime : comment l’Inde rompit enfin en 2018 avec la section 377.
Le 6 septembre 2018, la Cour suprême de l’Inde déclara inconstitutionnelle une disposition pénale plus ancienne que la République elle-même. La section 377 du Code pénal indien datait de 1860 et avait été introduite par l’administration coloniale britannique. Elle punissait les prétendues relations charnelles contre nature d’une peine pouvant aller jusqu’à la prison à vie. Dans la pratique, elle visait surtout les relations sexuelles entre hommes.
Cinq juges décidèrent à l’unanimité. L’affaire fut jugée sous le nom du danseur Navtej Singh Johar, qui avait saisi la justice avec d’autres personnes ouvertement lesbiennes et gays. La chambre estima que la disposition violait les droits fondamentaux à l’égalité, à la dignité et au libre épanouissement, et la qualifia d’arbitraire. La juge Indu Malhotra affirma que l’histoire devait des excuses à la communauté queer pour les souffrances endurées pendant des générations.
Le chemin fut long et sinueux. En 2001, une organisation de lutte contre le sida de Delhi avait porté plainte, parce que la disposition rendait son travail de prévention pratiquement impossible. La Haute Cour de Delhi lui donna raison. Quatre ans plus tard, la Cour suprême cassa ce jugement et déclara qu’une réforme était l’affaire du Parlement. Pour beaucoup de personnes qui avaient fait leur coming out entre-temps, ce fut un coup dur. Ce n’est qu’en 2018 que la Cour revint à sa propre jurisprudence.
L’effet dépassa largement l’Inde. La section 377 servit de modèle à l’Empire. Des articles semblables figurent aujourd’hui encore dans des codes pénaux en Asie, en Afrique et dans les Caraïbes. La disposition n’a d’ailleurs pas entièrement disparu : les actes non consentis et les actes sexuels sur des animaux restent punissables. Mais pour environ un sixième de l’humanité, la criminalisation de son propre désir prit fin ce jeudi-là.