Le Sénat ouvre le mariage aux couples de même sexe

Le 19 juillet 2005, le Sénat canadien vota à Ottawa en troisième lecture la Loi sur le mariage civil (projet de loi C-38) et l’adopta par 47 voix contre 21 et trois abstentions. La loi redéfinissait le mariage à des fins civiles comme « l’union légitime de deux personnes, à l’exclusion de toute autre personne », l’ouvrant ainsi pour la première fois aux couples de même sexe dans tout le pays.

Le chemin fut long : depuis 2003, des tribunaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique avaient déclaré inconstitutionnelle la définition traditionnelle du mariage ; d’autres provinces et territoires suivirent peu à peu. En décembre 2004, la Cour suprême du Canada confirma dans un avis qu’une loi fédérale en ce sens serait compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés et que les responsables religieux ne pourraient pas être contraints de marier des couples de même sexe. Le ministre de la Justice Irwin Cotler présenta le projet en février 2005 au nom du gouvernement minoritaire du Premier ministre Paul Martin à la Chambre des communes, qui l’adopta le 28 juin 2005 par 158 voix contre 133. Au Sénat, Serge Joyal pilota le dossier ; les votes dans les deux chambres étaient libres, les députés et les sénatrices et sénateurs n’avaient donc pas à suivre la ligne de leur parti.

Le lendemain de l’approbation du Sénat, le 20 juillet 2005, la Loi sur le mariage civil reçut la sanction royale et entra ainsi en vigueur. Le Canada devint le quatrième État au monde et le premier du continent américain à inscrire le mariage homosexuel dans la loi à l’échelle nationale, après les Pays-Bas, la Belgique et, quelques semaines plus tôt seulement, l’Espagne. Une tentative de l’opposition conservatrice de rouvrir la question après les élections de 2006 échoua nettement en décembre de la même année à la Chambre des communes, par 175 voix contre 123, ce qui assura définitivement la pérennité de la loi.