Le mariage pour tous devient réalité
Le mariage plutôt que le partenariat : comment la Suisse ouvrit le mariage, l’un des derniers pays d’Europe occidentale à le faire.
Le 1er juillet 2022 entra en vigueur en Suisse le « mariage pour tous ». Depuis ce jour, les couples de même sexe peuvent se marier ou convertir un partenariat enregistré existant en mariage. La Suisse fit ainsi partie des derniers pays d’Europe occidentale à franchir ce pas.
Le chemin fut long. L’initiative parlementaire à l’origine du projet avait été déposée par les Vert’libéraux dès fin 2013. Ce n’est qu’en décembre 2020 que l’Assemblée fédérale approuva la modification correspondante du Code civil. Le référendum fut lancé contre le projet, si bien que le peuple eut le dernier mot. Lors de la votation du 26 septembre 2021, 64,1 pour cent des votants acceptèrent le projet, qui fut approuvé dans tous les cantons. La participation s’éleva à 52,6 pour cent.
La nouvelle réglementation apporta plus qu’un simple changement de titre symbolique. Sur le plan légal, le mariage pour tous remplaça le partenariat enregistré introduit en 2007. Celui-ci n’avait offert aux couples de même sexe qu’un cadre juridique limité, par exemple sans naturalisation facilitée et sans adoption conjointe. Avec le mariage, les couples mariés de même sexe peuvent désormais aussi adopter conjointement des enfants. La loi ouvre en outre aux couples de femmes mariées l’accès au don de sperme en Suisse.
Depuis le 1er juillet 2022, aucun nouveau partenariat enregistré ne peut plus être conclu. Les partenariats existants restent toutefois valables tant que les couples ne les convertissent pas activement en mariage. Pour beaucoup de couples, qui vivaient parfois ensemble depuis des décennies, ce jour signifia l’accès à une institution qui leur était jusque-là fermée. Les organisations engagées pour l’égalité s’étaient battues pour cela pendant une quarantaine d’années.