Un tribunal de district fait tomber l’interdiction du mariage au Colorado

Le 9 juillet 2014, le juge de district C. Scott Crabtree déclara inconstitutionnelle l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe dans l’État américain du Colorado. Dans son jugement sur l’affaire Brinkman v. Long et l’affaire jointe McDaniel-Miccio v. Hickenlooper, il affirma que l’interdiction violait les garanties d’égalité de traitement et de procédure équitable que le 14e amendement de la Constitution américaine assure à toutes les citoyennes et à tous les citoyens.

La procédure avait été déclenchée par un couple lesbien qui avait attaqué en octobre 2013 l’interdiction inscrite dans la Constitution de l’État, après s’être vu refuser une licence de mariage. Neuf autres couples se joignirent plus tard à la plainte ; plusieurs d’entre eux élevaient des enfants ou étaient déjà mariés dans d’autres États.

Un détail de la motivation était particulièrement remarquable : depuis 2013, le Colorado autorisait les civil unions, une sorte de partenariat enregistré. Crabtree ne vit toutefois pas dans leur seule existence un progrès, mais une preuve supplémentaire de la discrimination. Comme ces partenariats privaient les couples de nombreux droits ouverts aux couples mariés, ils n’atténuaient pas l’effet discriminatoire de l’interdiction du mariage, ils le prouvaient.

Le juge suspendit certes immédiatement son jugement tant que les procédures d’appel étaient en cours. Mais la décision fut une pierre importante sur le chemin de l’égalité. Après que la Cour suprême des États-Unis eut rejeté en octobre 2014 des recours similaires venus d’autres États, les premiers mariages homosexuels commencèrent aussi au Colorado le 6 octobre 2014. Le Colorado devint ainsi le 25e État américain à connaître le mariage pour tous, un peu moins d’un an avant que la Cour suprême ne légalise le mariage homosexuel dans tout le pays en 2015.