La Haute Cour dépénalise l’homosexualité

Le 5 juillet 2022, la High Court of Justice d’Antigua-et-Barbuda déclara inconstitutionnelles les lois pénales coloniales contre les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe. Le Sexual Offences Act de 1995 punissait la « buggery » de jusqu’à 15 ans de prison et la « serious indecency » de jusqu’à cinq ans. Les deux articles, les sections 12 et 15, dataient de l’époque coloniale britannique et visaient spécifiquement les personnes homosexuelles.

Le tribunal estima que ces dispositions violaient les droits constitutionnellement garantis à la liberté, à la protection de la loi, à la liberté d’expression, à la vie privée et à la protection contre la discrimination. Fait remarquable : la protection contre la discrimination fondée sur le sexe, inscrite dans la Constitution, couvrait aussi l’identité de genre, les caractéristiques sexuelles et l’orientation sexuelle. Le jugement élargit ainsi nettement la protection des personnes LGBT contre la discrimination.

Les plaignants étaient le militant gay Orden David, conseiller VIH au ministère de la Santé, et l’organisation Women Against Rape. Ils faisaient valoir que la criminalisation créait un climat hostile dans le système de santé et dissuadait les personnes concernées de se faire dépister et soigner. Orden David avait décrit devant le tribunal comment il avait été harcelé en raison de son orientation sexuelle et comment la police avait refusé de poursuivre des agressions.

Antigua-et-Barbuda devint ainsi le troisième pays des Caraïbes à dépénaliser l’homosexualité par voie judiciaire, après le Belize en 2016 et Trinité-et-Tobago en 2018. Au moment du jugement, des interdictions comparables étaient encore en vigueur dans huit autres États caribéens. L’affaire faisait partie d’une stratégie contentieuse régionale de l’Eastern Caribbean Alliance for Diversity and Equality, qui engagea parallèlement des procédures à la Barbade, à la Grenade, à Saint-Christophe-et-Niévès et à Sainte-Lucie.