Karlsruhe confirme le « petit mariage homo »
En 2002, trois Länder de l’Union attaquèrent le « mariage homo » en justice et perdirent. Une victoire discrète mais pionnière.
Le 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe rendit un arrêt qui devint une étape majeure pour les couples de même sexe en Allemagne : la loi sur le partenariat de vie, à peine introduite, était compatible avec la Loi fondamentale.
Les antécédents furent une âpre lutte de pouvoir. Le 1er août 2001 était entrée en vigueur la « loi visant à mettre fin à la discrimination des communautés de même sexe ». Pour la première fois, des couples de femmes et d’hommes pouvaient donner un cadre juridique à leur relation, avec un nom commun, une obligation alimentaire réciproque et de premiers droits successoraux. Le « petit mariage homo » était certes loin d’une égalité avec le mariage, mais ce pas suscita déjà une opposition résolue.
Les Länder dirigés par l’Union, la Bavière, la Saxe et la Thuringe, saisirent la plus haute juridiction allemande. Leur recours en contrôle de constitutionnalité s’appuyait sur la protection particulière du mariage et de la famille à l’article 6 de la Loi fondamentale. Ils en déduisaient une « obligation de distance » : aucune autre forme de vie ne devait trop se rapprocher du mariage. Le nouvel institut était donc inconstitutionnel.
Le premier Sénat rejeta cette conception. La protection du mariage, estima la Cour, n’empêchait pas le législateur de prévoir pour les partenariats de même sexe des droits et des devoirs égaux ou proches de ceux du mariage. Il n’était pas constitutionnellement requis de désavantager d’autres communautés de vie uniquement pour favoriser le mariage. La phrase clé de l’arrêt : la loi ne nuisait au mariage ni ne lui portait atteinte d’aucune autre manière.
Il était ainsi établi que les partenariats déjà enregistrés subsistaient et que d’autres couples pouvaient suivre. L’arrêt posa le fondement juridique de tout ce qui suivit : l’alignement progressif en matière d’adoption, de droit fiscal et successoral par des décisions ultérieures de Karlsruhe, et finalement l’ouverture du mariage en 2017. Une victoire discrète mais décisive devant la Cour constitutionnelle.