Reconnaissance juridique du genre par autodéclaration

Le 15 juillet 2015, le Parlement irlandais, l’Oireachtas, adopta le Gender Recognition Act. L’Irlande devint ainsi l’un des premiers pays au monde à permettre aux personnes trans la reconnaissance juridique de leur genre par simple autodéclaration, sans expertise médicale, sans diagnostic psychiatrique, sans preuve d’opération.

Toute personne majeure résidant en Irlande peut depuis faire modifier son genre sur son acte de naissance, son passeport et son permis de conduire par une déclaration formelle. Le gouvernement avait initialement prévu d’exiger des attestations d’endocrinologues et de psychiatres. Après une vive opposition des militantes et militants, cet obstacle fut supprimé.

Derrière la loi se trouvait un combat de 22 ans. En 1993, Lydia Foy, femme trans et dentiste, avait demandé pour la première fois un nouvel acte de naissance et avait essuyé un refus. Elle porta l’affaire en justice, d’abord en 1997, puis à nouveau. En 2007, la High Court constata que l’Irlande violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme parce qu’elle n’offrait aux personnes trans aucune voie de reconnaissance. C’était la première déclaration d’incompatibilité de ce type au titre de la loi irlandaise sur la CEDH. Ce n’est qu’après d’autres recours et une pression croissante du Conseil de l’Europe que le gouvernement mit la loi en chantier.

Le moment n’était pas un hasard. Quelques semaines plus tôt seulement, en mai 2015, l’Irlande avait été le premier pays au monde à introduire le mariage homosexuel par référendum. Le mariage étant désormais ouvert à tous, les personnes trans mariées n’avaient plus à divorcer pour être reconnues.

Des critiques subsistèrent : la loi excluait les personnes non binaires, et les jeunes de 16 à 18 ans avaient toujours besoin d’une décision de justice. Lydia Foy reçut finalement son nouvel acte de naissance en septembre 2015, plus de deux décennies après sa première demande.