Un projet de loi sur les partenariats de même sexe au Parlement

Le 16 juillet 2025, le gouvernement de Hong Kong présenta pour la première fois au Conseil législatif (LegCo) un projet de loi sur l’enregistrement des partenariats entre personnes de même sexe. C’était la première lecture ; la deuxième lecture commença le même jour et fut ajournée.

Une décision de justice l’avait précédé. Le 5 septembre 2023, la Cour d’appel final, la plus haute juridiction de Hong Kong, constata dans l’affaire Sham Tsz Kit contre le secrétaire à la Justice que l’absence de cadre juridique pour les couples de même sexe violait l’article 14 de la Bill of Rights hongkongaise (protection de la vie privée). La Cour fixa au gouvernement un délai de deux ans pour y remédier. Le plaignant était le célèbre militant pour la démocratie et les droits LGBTIQ Jimmy Sham.

Le projet allait délibérément peu loin : il ne prévoyait ni mariage ni partenariat conclu sur place, mais seulement la reconnaissance de mariages ou de partenariats conclus à l’étranger. Au moins une personne devait résider à Hong Kong. Les couples reconnus auraient obtenu des droits limités, par exemple pour les décisions médicales, les visites à l’hôpital, le don d’organes et la prise en charge du corps de la personne décédée.

Le texte remua fortement l’opinion : le secrétariat du Parlement reçut plus de 10 000 contributions, plus que pour tout autre projet depuis la réforme électorale de 2021. Parmi les contributions publiées, plus de 70 pour cent rejetaient la loi. Le chef de l’exécutif John Lee soutenait le projet : ne pas respecter l’injonction du tribunal aurait de graves conséquences pour l’État de droit.

Malgré une majorité favorable au gouvernement, le projet se heurta à une large opposition du camp conservateur. Le 10 septembre 2025, il fut rejeté en deuxième lecture par 71 voix contre 14, première loi gouvernementale rejetée par le Conseil législatif depuis 2021.