La Californie dépénalise les relations sexuelles consenties

Le 12 mai 1975, le gouverneur Jerry Brown signa à Sacramento une loi qui dépénalisait en Californie la sexualité consentie entre adultes. Disparaissaient ainsi des dispositions contre la sodomie et les rapports oraux qui figuraient dans le droit pénal depuis la fondation de l’État en 1850 et pouvaient au pire signifier la prison à vie. Le « Consenting Adult Sex Act » entra en vigueur en janvier 1976.

Le projet venait du député Willie Brown, de San Francisco, qui s’était battu pour lui pendant six ans. Son principal allié était le chef du Sénat George Moscone, futur maire de San Francisco. Le vote au Sénat tourna au thriller. Il y avait égalité, vingt contre vingt, et le lieutenant-gouverneur Mervyn Dymally, qui pouvait départager en cas d’égalité, se trouvait justement au Colorado. Un avion privé le ramena à Sacramento. Pendant ce temps, Moscone retenait ses propres sénateurs dans la salle pour qu’aucun ne fasse défection, se souvint plus tard Willie Brown. À la fin, ce fut vingt et un contre vingt. À l’Assemblée, la majorité fut plus nette, quarante-cinq contre vingt-six.

Il est remarquable que les trois principaux protagonistes, Willie Brown, Moscone et le gouverneur, étaient tous hétérosexuels. Les républicains voulaient à tout prix faire échouer la loi.

La loi n’était pas un blanc-seing sans limites. Les relations sexuelles avec des mineurs ou sous la contrainte restaient punissables ; pour la violence, le texte prévoyait même une peine minimale de trois ans. Il s’agissait de la sphère privée entre adultes, rien de plus.

Le succès ne valait en outre que pour un seul État. Au niveau national, les lois sur la sodomie ne tombèrent qu’en 2003, lorsque la Cour suprême trancha l’affaire Lawrence v. Texas. La Californie avait près de trois décennies d’avance.