La High Court fait tomber l’interdiction de la sodomie
Deux hommes dans une fête suffisaient pour une condamnation. Puis un juge de Johannesburg fit tomber la loi.
Le 8 mai 1998, le juge Jonathan Heher de la High Court de Johannesburg déclara inconstitutionnelle une interdiction qui avait criminalisé les hommes gays sud-africains pendant des décennies. Étaient visés le délit de sodomie, issu du droit romano-hollandais, et l’article 20A de la loi sur les infractions sexuelles. Ce dernier avait été introduit en 1969 par l’État d’apartheid et était connu comme la loi « deux hommes dans une fête » : de simples gestes tendres devant une tierce personne pouvaient être punissables.
Le recours avait été déposé par la National Coalition for Gay and Lesbian Equality et la Commission sud-africaine des droits de l’homme, dont c’était la première participation à une procédure constitutionnelle. Le gouvernement ne s’y opposa pas. Les conséquences des anciennes lois étaient bien réelles : en 1993 seulement, selon une revue de la Coalition, deux cent cinquante-huit hommes furent condamnés, dont une grande majorité de Noirs.
Heher y vit une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, que la Constitution de 1996 interdisait expressément. Sa motivation contenait toutefois aussi des expressions de malaise envers des pratiques « contre nature ». Comme une High Court ne peut pas abroger définitivement des lois, l’affaire alla devant la Cour constitutionnelle pour confirmation.
C’est là que la décision tomba le 9 octobre 1998. À l’unanimité, la Cour estima que la pénalisation violait l’égalité, la dignité et la vie privée. Le juge Laurie Ackermann constata que l’interdiction envoyait le message que tous les hommes gays étaient des criminels. Dans la salle, des personnes auraient pleuré, ri et chanté « Nkosi Sikelel’ iAfrika ».
L’arrêt eut des effets bien au-delà du pays : quand la High Court du Botswana dépénalisa en 2019 les relations entre personnes de même sexe, elle s’y référa expressément.