Un code pénal écrit par une plume genevoise

Le 5 mai 1958 entra en vigueur en Éthiopie un nouveau Code pénal. Il devait faire entrer l’empire de Haïlé Sélassié dans la modernité. Mais il n’avait pas été écrit par un Éthiopien, mais par un Valaisan.

Jean Graven, né à Sion, enseignait le droit pénal à l’Université de Genève et présidait la Cour de cassation genevoise. En 1953, le Négus le chargea d’élaborer pour l’Éthiopie un code pénal et un code de procédure pénale. Le résultat fut promulgué en juillet 1957 et entra en vigueur près de dix mois plus tard. Le principal modèle était le Code pénal suisse de 1937, complété par des éléments français, scandinaves et d’autres pays.

C’est justement sur l’homosexualité que le code éthiopien prit une autre voie que son modèle. En Suisse, les actes consentis entre hommes adultes n’étaient plus punissables depuis 1942, tant que l’âge de protection d’alors, 20 ans, était respecté. La loi destinée à Addis-Abeba contenait en revanche un chapitre sur les prétendues déviations sexuelles. L’article 600 punissait de prison les actes entre personnes de même sexe.

C’est aussi remarquable parce que l’Éthiopie n’a jamais été une colonie européenne. Beaucoup d’interdictions en Afrique remontent au droit colonial britannique. Ici, en revanche, un État indépendant inscrivit lui-même la disposition dans la loi, avec un Suisse pour architecte.

La ligne tint. Le Code pénal révisé de 2004 punit lui aussi les actes entre personnes de même sexe, expressément aussi entre femmes. Il fut longtemps à peine appliqué. En 2023, le département d’État américain fit toutefois état d’arrestations et de fermetures d’établissements réputés accueillants pour les personnes queer. La police d’Addis-Abeba mit même en place une ligne téléphonique pour signaler de telles activités.

Graven mourut en 1987 à Marrakech. Son code marqua le droit éthiopien pendant des décennies. Pour les personnes queer, ses effets se font sentir encore aujourd’hui.