Le mariage pour tous par décision du Conseil de la justice
Le Brésil ouvre le mariage par décision judiciaire : les notaires ne peuvent plus refuser les couples de même sexe.
Le 14 mai 2013 tombe à Brasília une décision qui change tout un pays, sans qu’aucun parlement n’ait voté. Le Conseil national de justice (CNJ), l’organe de surveillance de la justice brésilienne, adopte par 14 voix contre 1 une résolution : les notaires ne peuvent plus refuser le mariage aux couples de même sexe. Les unions civiles existantes doivent, sur demande, être converties en mariages.
La proposition vient de Joaquim Barbosa, à la fois président du CNJ et de la Cour suprême fédérale. Le Conseil, explique-t-il, ne fait qu’écarter des obstacles qui freinent un arrêt contraignant. Il s’agit de la décision de la Cour suprême de 2011, qui avait assimilé les couples de même sexe en union stable aux couples hétérosexuels. Beaucoup de notaires refusaient malgré tout, tandis que des juges de certains États suivaient déjà leur propre voie. Seule la représentante de la justice du travail vota contre. Elle ne voyait tout simplement aucune base légale.
La résolution entre en vigueur le 16 mai. Les couples peuvent dès lors se marier dans tout le pays, bien qu’une loi du Congrès fasse défaut. Les députés conservateurs et évangéliques bloquaient de tels projets depuis des années. La protection repose donc sur la jurisprudence et sur une décision administrative, qui peut encore être contestée devant la Cour suprême. Le Brésil compte pourtant depuis parmi les pays ayant le mariage pour tous, après l’Argentine et l’Uruguay. L’association brésilienne des lesbiennes, gays, personnes bi et trans parla d’un pas important vers l’égalité.
Pour beaucoup de couples, un litige devint ainsi un rendez-vous chez le notaire. L’année précédente, quelque 1300 couples avaient fait enregistrer leur union, et ce n’était que le début.