La Cour suprême administrative ouvre le registre aux mariages conclus dans l’UE
Un tribunal ouvre le registre polonais aux mariages de même sexe conclus dans un autre pays de l’UE. Une victoire face aux vents contraires.
Le 20 mars 2026, la Cour suprême administrative de Pologne rendit à Varsovie un jugement que beaucoup de couples attendaient depuis des années. Les mariages entre personnes de même sexe conclus dans un autre pays de l’UE doivent être transcrits au registre d’état civil polonais. Qui refuse viole le droit de l’UE.
Derrière l’affaire se trouvent Jakub Cupriak-Trojan et Mateusz Trojan. Les deux Polonais s’étaient mariés à Berlin et ne souhaitaient qu’une chose après leur retour : une inscription au registre de leur pays. L’état civil refusa, encore et encore. Depuis 2019, le litige traversa les instances, jusqu’à Luxembourg. Là, la Cour de justice européenne décida en novembre 2025 que la Pologne devait reconnaître de tels mariages, faute de quoi la libre circulation au sein de l’Union serait vidée de son sens.
Varsovie suivit. La Cour annula toutes les décisions antérieures et ordonna à l’état civil de transcrire l’acte de mariage berlinois. Une telle inscription ne menace ni l’ordre juridique ni l’identité nationale de la Pologne, constatèrent les juges. Remarquable dans un pays dont la Constitution décrit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme et qui ne connaît toujours pas de partenariat enregistré.
En mai, le gouvernement de Donald Tusk annonça qu’il appliquerait le jugement et présenta ses excuses aux couples de même sexe pour des années de rejet. Les vents contraires restèrent violents. En juillet, le président Karol Nawrocki bloqua par son veto des lois sur les contrats de partenariat, et le controversé Tribunal constitutionnel déclara peu après la transcription inconstitutionnelle. Le gouvernement considère toutefois que le Tribunal n’est pas légalement composé et maintient sa ligne.
Depuis fin août, les bureaux d’état civil de tout le pays transcrivent les mariages conclus à l’étranger. Pour beaucoup de couples, c’est un tournant, même si se marier en Pologne même reste impossible.