Queer Fact of the Day du 16 mars
16
mars
Kosovo2022

Une égalité au Parlement

Une phrase dans le Code civil, une égalité des voix au Parlement : comment le Kosovo freina en 2022 les partenariats entre personnes de même sexe.

Le soir du 16 mars 2022, le Parlement de Pristina vota sur un nouveau Code civil. Ce vaste ouvrage devait moderniser une grande partie du droit privé. Une seule phrase suscita l’émoi : les unions de vie enregistrées entre personnes du même sexe étaient autorisées. Les détails devaient être réglés par une loi ultérieure.

Le résultat fut des plus serrés. Seuls 28 des 120 députés votèrent pour, à peu près autant contre, et quelques-uns s’abstinrent. Le texte avait donc échoué. Le Kosovo aurait été le premier pays à majorité musulmane à prévoir légalement des partenariats entre personnes de même sexe. Même des députés du parti du Premier ministre Albin Kurti, dont le gouvernement avait présenté le projet, votèrent contre. Dans le débat, beaucoup invoquèrent la famille et la religion. Kurti répliqua que les droits appartiennent à tous.

Le lendemain, des dizaines de militantes et militants se rassemblèrent à Pristina. « Homophobes, vous n’avez pas votre place au Parlement », scandaient-ils. Blert Morina, du Centre for Equality and Liberty, rappela que le Kosovo est gouverné selon sa Constitution et non selon des écrits religieux. Et cette Constitution interdit expressément toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

La communauté n’était cependant pas entièrement satisfaite du projet non plus. Il maintenait le mariage comme union d’un homme et d’une femme et renvoyait les couples de même sexe à une loi à une date indéterminée. Human Rights Watch demanda donc d’ouvrir directement le mariage plutôt que de créer un régime spécial.

Depuis, peu de choses se sont passées. Kurti annonça une nouvelle tentative en 2024, mais les communautés religieuses continuent de se mobiliser. Au Kosovo, la reconnaissance juridique des couples de même sexe se fait attendre.

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