Un État demande pardon

Le 6 mars 2024, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti monta à la tribune de l’Assemblée nationale et fit ce que beaucoup attendaient depuis des décennies. Au nom de l’État, il demanda pardon aux homosexuels qui avaient souffert pendant quarante ans d’une persécution profondément injuste.

La France avait pourtant été pionnière. Dès 1791, la Révolution avait aboli la pénalisation de l’amour entre personnes de même sexe. C’est le régime de Vichy, qui collaborait avec l’occupant allemand, qui réintroduisit en 1942 un âge de majorité sexuelle discriminatoire pour les relations homosexuelles. Après la Libération, la règle fut maintenue. Les dernières dispositions spécifiques ne furent abolies qu’en 1982, sous François Mitterrand. Environ dix mille personnes, des hommes pour la plupart, furent condamnées pendant cette période.

L’un d’eux est Michel Chomarat. Il fut arrêté en 1977 lors d’une descente de police au bar parisien « Le Manhattan » et condamné ensuite. Pendant près de cinquante ans, il n’a jamais accepté ce qu’on lui avait fait. Quand la nouvelle arriva du Parlement, il se montra profondément ému.

Le résultat surprit même les militantes et militants. Tard dans la soirée, les députés votèrent à l’unanimité. Le texte, déposé à l’origine par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, prévoyait une somme forfaitaire de dix mille euros, plus cent cinquante euros par jour de détention. Une commission indépendante devait examiner les demandes. Le garde des Sceaux admit toutefois que beaucoup pourraient difficilement prouver leur condamnation après tant de temps. De toute façon, seules quelques centaines de personnes concernées seraient encore en vie.

L’affaire n’était pas réglée pour autant. Le Sénat avait certes approuvé la reconnaissance de l’injustice, mais renâclait sur l’argent. S’ensuivit une laborieuse navette entre les chambres. Le geste de mars 2024 reste néanmoins remarquable : un État déclara publiquement avoir puni pendant des décennies des personnes pour leur seul amour.