Un formulaire au lieu d’une expertise
Un formulaire au lieu d’une expertise : l’Espagne mise sur l’autodétermination pour la mention de sexe.
Le 2 mars 2023 entre en vigueur en Espagne une loi pour laquelle on s’est battu pendant des années. La « Ley Trans » permet aux personnes trans dès seize ans de changer leur mention de sexe par une simple déclaration à l’état civil. Une expertise psychiatrique n’est plus nécessaire, pas plus qu’un traitement hormonal. L’Espagne est ainsi le premier grand pays d’Europe à miser résolument sur l’autodétermination.
Le chemin avait été semé d’embûches. Des militantes et militants allèrent même jusqu’à faire une grève de la faim pour que la réforme soit lancée. Ensuite, le projet divisa la coalition de gauche au pouvoir. Le ministère de l’Égalité le poussait, une partie des socialistes et du mouvement féministe s’y opposait. Ils mettaient en garde contre l’insécurité juridique et voyaient les droits des femmes menacés. Le débat devint haineux. Les personnes trans furent encore davantage la cible d’hostilités.
En février 2023, la loi fut finalement adoptée par le Parlement. Elle règle bien plus que la mention de sexe : les thérapies de conversion sont interdites, et s’y ajoutent des mesures de protection dans la santé, le travail, l’éducation et contre la violence. Les personnes trans migrantes peuvent aussi adapter leurs documents espagnols si leur pays d’origine ne le permet pas.
Pour les jeunes, un système graduel s’applique. Entre quatorze et seize ans, les parents doivent participer ; entre douze et quatorze ans, une autorisation judiciaire est nécessaire. Les enfants plus jeunes ne peuvent changer que leur prénom. C’est précisément cette partie qui fut la plus vivement contestée au Parlement.
Des critiques vinrent aussi de la communauté elle-même. La loi ne prévoit pas d’option pour les personnes non binaires ; elle ne connaît toujours que « homme » et « femme ». La journée reste néanmoins une étape importante pour les droits trans en Europe.