Une victoire en justice, avec un bémol

Le 25 février 2021, la Cour fédérale de Malaisie, la plus haute juridiction du pays, déclara inconstitutionnelle une disposition du droit pénal de la charia de l’État de Selangor. L’article punissait les « rapports sexuels contraires à l’ordre naturel » et était utilisé contre les hommes gays. Les neuf juges décidèrent à l’unanimité.

Le déclencheur fut une descente en novembre 2018. Des agents religieux pénétrèrent dans une maison privée de Selangor et arrêtèrent onze hommes, accusés de « tentative » d’actes homosexuels. Un an plus tard, cinq d’entre eux furent condamnés à des amendes, à la prison et à six coups de canne chacun. Les condamnations suscitèrent l’indignation internationale.

L’un des hommes se défendit. Au lieu de se soumettre au tribunal de la charia, l’homme de trente-cinq ans porta l’affaire devant la Cour fédérale, avec l’aide d’avocats engagés. Sa procédure pénale fut suspendue jusqu’à la décision, et son nom resta secret.

La motivation fut remarquablement sobre. La présidente de la Cour Tengku Maimun Tuan Mat constata que le pouvoir de légiférer en matière pénale appartient au Parlement national. Selangor avait outrepassé ses compétences. Il ne fut pas question de droits humains.

C’est précisément là que réside le bémol. Le Code pénal national punit toujours les actes entre personnes de même sexe de jusqu’à vingt ans de prison et de coups de fouet. Il est toutefois rarement appliqué. Les autorités religieuses des États se montrent bien plus zélées et visent particulièrement les femmes trans. Human Rights Watch parla donc d’un petit pas, mais significatif.

L’arrêt eut néanmoins un effet au-delà de Selangor. En février 2024, la Cour fédérale s’y référa lorsqu’elle annula toute une série de dispositions de la charia dans l’État de Kelantan.