Une Saint-Valentin au tribunal

Le 14 février 2019, treize couples de même sexe au Japon n’allèrent pas dîner aux chandelles, mais au tribunal. De manière coordonnée, ils déposèrent plainte contre l’État à Tokyo, Osaka, Nagoya et Sapporo. C’étaient les premières procédures de ce genre dans le pays. Leur grief : exclure des couples du mariage en raison de leur sexe viole la Constitution.

Il n’a jamais existé au Japon de loi interdisant expressément le mariage entre personnes de même sexe. Le gouvernement s’appuie sur la Constitution de 1947, qui fonde le mariage sur le consentement « des deux sexes ». Les plaignants objectaient que cette formulation visait autrefois à libérer les fiancés du consentement des chefs de famille. Elle ne voulait pas dire une interdiction pour les homosexuels.

Parmi les plaignants figuraient Kenji Aiba et Ken Kozumi, qui conservaient depuis leur fête de mariage en 2013 un acte de mariage signé par eux-mêmes. Aux yeux de la loi, ils n’étaient que des amis. En cas d’urgence, ils ne pouvaient pas participer aux décisions sur le traitement de l’autre, et ils ne pouvaient pas non plus hériter l’un de l’autre. Il y avait aussi Ai Nakajima et la Berlinoise Kristina Baumann. Les deux femmes s’étaient mariées en Allemagne. À Yokohama, l’état civil refusa pourtant l’enregistrement.

La plainte de la Saint-Valentin devint un mouvement national sous le nom de « Marriage for All Japan ». En 2021, le tribunal de district de Sapporo fut le premier à déclarer l’interdiction du mariage inconstitutionnelle. Dans les années suivantes, cinq des six jugements des cours d’appel parvinrent à la même conclusion. En 2026, la Cour suprême renvoya finalement les affaires devant sa grande chambre pour rendre pour la première fois un arrêt de principe. Pour le seul pays du G7 sans reconnaissance juridique des couples de même sexe, il s’agissait d’un choix historique. Il avait commencé un jour de Saint-Valentin.