Karlsruhe ouvre l’adoption successive

Le 19 février 2013, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe rendit un arrêt qui fit une différence sensible pour de nombreuses familles arc-en-ciel en Allemagne. La première chambre déclara inconstitutionnelle l’interdiction de l’adoption dite successive par des partenaires de vie enregistrés.

Derrière ce terme technique se cache une question simple. Une femme peut-elle adopter l’enfant que sa partenaire a déjà adopté auparavant ? Pour les enfants biologiques, c’était possible depuis 2005, on parle d’adoption de l’enfant du partenaire. Pour les enfants adoptés en revanche, la porte restait fermée. Les couples mariés avaient accès aux deux.

La procédure avait notamment été lancée par une médecin de Münster. Sa partenaire de longue date avait adopté une fillette, et la médecin voulait elle aussi devenir mère sur le plan juridique. Les tribunaux la déboutèrent. Elle alla jusqu’à Karlsruhe.

Là, les juges rejetèrent les arguments du législateur. Le partenariat de vie enregistré est tout autant conçu pour durer et marqué par une responsabilité contraignante que le mariage. La crainte que grandir avec deux mères ou deux pères nuise à un enfant fut rejetée par la grande majorité des experts entendus. Au contraire : une deuxième filiation juridique renforce l’enfant, par exemple en matière d’entretien, de succession ou en cas de séparation du couple.

Le législateur reçut un délai jusqu’à fin juin 2014. Pour que les familles concernées n’aient pas à attendre, la Cour ordonna que l’adoption successive soit possible immédiatement. En mai 2014, le Bundestag transposa l’arrêt, mais se limita au strict nécessaire. L’adoption conjointe d’un enfant par deux partenaires de vie resta interdite.

Dans les faits, les couples de même sexe pouvaient donc adopter un enfant ensemble, simplement l’un après l’autre. Ce détour montrait combien l’inégalité de traitement n’était plus justifiable. La pleine égalité en matière d’adoption ne vint qu’avec le mariage pour tous en 2017.