La République confirme la loi homophobe de Vichy
Après la Libération, une grande partie du droit de Vichy tomba. Mais de Gaulle confirma une loi homophobe, en vigueur jusqu’en 1982.
Le 8 février 1945, la France aurait pu mettre fin à une injustice. Elle l’inscrivit au contraire dans le marbre. Le gouvernement provisoire dirigé par Charles de Gaulle prit ce jour-là une ordonnance qui, loin d’abroger une loi du régime de Vichy de 1942, la confirma et l’intégra à l’article 331 du Code pénal. Elle était signée par de Gaulle et le garde des Sceaux François de Menthon.
Le contenu était ouvertement discriminatoire. Les relations sexuelles avec des personnes de moins de vingt et un ans étaient punissables dès lors que les deux partenaires étaient du même sexe. Pour les relations hétérosexuelles, la majorité sexuelle était fixée à quinze ans. L’exposé des motifs indiquait en substance que la règle servait à protéger la jeunesse contre la séduction et était au-dessus de toute critique. Les libérateurs reprenaient ainsi une disposition du régime même qu’ils avaient combattu.
Les conséquences furent lourdes. Jusqu’en 1982, selon les recherches, quelque dix mille personnes furent condamnées sur cette base, presque exclusivement des hommes. La grande majorité reçut des peines de prison ferme. Qui était condamné perdait souvent emploi, réputation et famille, d’autant que les journaux locaux publiaient les noms.
Plus tard, l’âge limite pour les relations entre personnes de même sexe fut abaissé à dix-huit ans, mais il ne fut pas supprimé. Ce n’est que le 4 août 1982 que la France abrogea définitivement la disposition. Le garde des Sceaux Robert Badinter avait déclaré auparavant devant le Parlement que la loi portait en elle l’idéologie d’une époque abominable.
Le travail de mémoire n’est toujours pas achevé. Depuis 2022, le Parlement français débat d’une loi de reconnaissance et d’indemnisation des personnes condamnées. Le Sénat voulait n’inscrire la responsabilité de la République qu’à partir du 8 février 1945, pour ne pas assimiler Vichy et la République. L’Assemblée nationale maintenait au contraire la période à partir de 1942. Ainsi, une date presque oubliée de la Libération est devenue la pierre de touche du moment à partir duquel un État assume ses injustices.