Une cour d’appel renverse l’interdiction californienne du mariage

Le 7 février 2012, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit, à San Francisco, déclara inconstitutionnelle la « Proposition 8 » californienne. Le jugement fut serré, à deux voix contre une.

L’histoire avait été un va-et-vient juridique. En mai 2008, la Cour suprême de Californie avait reconnu aux couples de même sexe le droit de se marier. Quelque dix-huit mille couples se dirent « oui » dans les mois suivants. En novembre de la même année, une courte majorité vota toutefois une modification constitutionnelle selon laquelle seul le mariage entre un homme et une femme était valable. Les mariages déjà conclus restèrent valides, mais il n’était plus possible d’en conclure de nouveaux.

Deux couples portèrent plainte. Comme les autorités californiennes refusaient de défendre l’interdiction, ses promoteurs reprirent ce rôle. Un juge fédéral donna raison aux plaignants en 2010 ; les promoteurs firent appel.

La cour d’appel choisit délibérément une voie étroite. Elle ne trancha pas la question de savoir si les couples de même sexe ont en principe droit au mariage. L’élément décisif était que la Californie avait retiré à une minorité un droit déjà existant, sans motif légitime. Le juge Stephen Reinhardt constata que l’interdiction ne servait qu’à rabaisser la dignité des gays et des lesbiennes.

Un épisode annexe mérite d’être noté. Les promoteurs avaient demandé l’annulation du jugement de première instance, parce que le juge Vaughn Walker vivait depuis des années en couple avec un homme. Il aurait été partial. La cour rejeta cet argument.

On ne fêta pas encore pour autant. Le jugement resta suspendu jusqu’à l’épuisement des voies de recours. Ce n’est qu’en juin 2013 que les couples de même sexe purent de nouveau se marier en Californie, après que la Cour suprême eut jugé que les promoteurs n’avaient même pas qualité pour faire appel.