Pas de mariage, pas de pension
Pas de mariage, pas de pension : comment une infirmière britannique se battit en 2004 à Luxembourg pour son compagnon trans.
Le 7 janvier 2004, la Cour de justice européenne de Luxembourg rendit un arrêt qui, à première vue, relevait du droit aride des retraites. Mais au fond, il s’agissait de savoir si un État peut refuser le mariage aux personnes trans sans que cela ait de conséquences.
La plaignante n’est connue dans les dossiers que sous les initiales K.B. Elle avait travaillé vingt ans comme infirmière pour le National Health Service britannique et cotisé à sa caisse de pension. Depuis de nombreuses années, elle vivait avec son compagnon R., un homme trans. Ils voulaient se marier pour que R. touche la pension de veuf après sa mort. Mais le droit britannique ne reconnaissait pas sa transition. Pour l’État, R. restait une femme, et le mariage était donc exclu. Et sans acte de mariage, pas de pension.
K.B. saisit la justice en invoquant l’interdiction de la discrimination salariale fondée sur le sexe. La Court of Appeal soumit finalement l’affaire aux juges de Luxembourg.
Leur réponse fut nuancée. Qu’une pension de survivant ne revienne qu’aux personnes mariées n’est pas en soi discriminatoire. Le problème était ailleurs : le couple ne pouvait tout simplement pas remplir la condition du mariage, parce que la loi l’en empêchait. Une telle réglementation était donc en principe incompatible avec le droit communautaire. Il appartenait aux tribunaux britanniques de déterminer si K.B. pouvait s’en prévaloir dans son cas concret.
L’arrêt ne surprit pas totalement Londres. Dès l’été 2002, la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé, dans l’affaire de la femme trans Christine Goodwin, que la Grande-Bretagne violait ses droits. La pression venait désormais de deux côtés. La même année, le Gender Recognition Act reçut l’assentiment royal. Depuis le printemps 2005, les personnes trans au Royaume-Uni peuvent faire reconnaître juridiquement leur genre et se marier dans ce genre.