Strasbourg renverse un refus d’adoption

Le 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’homme rendit à Strasbourg un arrêt qui prit de l’importance pour les personnes lesbiennes et gays dans toute l’Europe. La Grande Chambre jugea dans l’affaire « E.B. contre France » qu’une enseignante française avait été discriminée en raison de son orientation sexuelle lors de sa demande d’adoption.

La femme, désignée dans la procédure par ses seules initiales, vivait depuis des années une relation stable avec sa compagne. À la fin des années quatre-vingt-dix, elle demanda l’agrément pour adopter. Le droit français permettait aussi aux personnes seules d’adopter un enfant. Les autorités refusèrent pourtant. Elles invoquèrent l’absence de référent masculin dans le foyer et l’attitude ambiguë de la compagne à l’égard d’un futur enfant. Les tribunaux français confirmèrent la décision jusqu’en dernière instance.

Strasbourg en jugea autrement. Par dix voix contre sept, la majorité constata que le mode de vie de la requérante avait été déterminant dans le refus. Qui permet l’adoption aux célibataires hétérosexuels ne peut en exclure les personnes homosexuelles en raison de leur seule orientation. La France avait ainsi violé l’interdiction de la discrimination combinée avec le droit au respect de la vie privée et dut verser une indemnisation à l’enseignante.

L’arrêt était aussi remarquable parce que la même Cour avait jugé autrement quelques années plus tôt. Un Français gay avait alors échoué avec un recours presque identique. La courte majorité de 2008 marquait un revirement.

L’arrêt n’apporta pas encore l’adoption conjointe pour les couples de même sexe. En France, elle ne vint qu’avec le mariage pour tous. Mais il posa un principe dont les personnes concernées pouvaient se prévaloir dans tous les États membres du Conseil de l’Europe : l’orientation sexuelle seule n’est pas une raison de dénier à quelqu’un l’aptitude à être parent.