La Cour suprême fait tomber l’article sur la sodomie

Le 10 août 2016, la Cour suprême du Belize déclara inconstitutionnelle l’interdiction, datant de l’époque coloniale, des actes sexuels entre personnes de même sexe. Le président de la Cour Kenneth Benjamin jugea dans l’affaire Caleb Orozco contre l’Attorney General of Belize que la section 53 du Code pénal violait les droits constitutionnellement garantis à la dignité humaine, à la vie privée, à l’égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination.

La section 53 datait de l’époque coloniale britannique et punissait les « relations charnelles contre nature » d’une peine maximale de dix ans de prison. Les condamnations étaient rares, mais la loi servait souvent à légitimer la discrimination sociale et institutionnelle des personnes queer.

La plainte avait été déposée dès 2010 par Caleb Orozco, directeur du United Belize Advocacy Movement (UNIBAM). Il reçut notamment le soutien du Human Dignity Trust, de la Commission internationale de juristes et de la Commonwealth Lawyers Association ; l’Église catholique du Belize et des organisations américaines se placèrent dans le camp adverse. La présidente d’UNIBAM, Simone Hill, parla après le jugement d’une victoire pour les droits humains de toutes les citoyennes et de tous les citoyens du Belize.

Dans son jugement, le président Benjamin élargit en outre l’interprétation de la notion de « sexe » dans la Constitution du Belize pour y inclure l’orientation sexuelle. Le gouvernement du Premier ministre Dean Barrow renonça à faire appel.

Le Belize devint ainsi le premier pays des Caraïbes anglophones dont la plus haute juridiction déclara une telle interdiction inconstitutionnelle. Dès 1991, le Parlement des Bahamas avait dépénalisé les actes consentis entre personnes de même sexe, mais par voie législative et non judiciaire. Les militantes et militants espéraient que le jugement du Belize favoriserait des procédures similaires en Jamaïque et dans d’autres pays des Caraïbes anglophones.