La fin de l’article 377A
Introduit en 1938, supprimé en 2022 : comment Singapour dépénalisa les relations sexuelles entre hommes.
Le 21 août 2022, le Premier ministre Lee Hsien Loong annonce à la télévision nationale que Singapour va abroger l’article 377A. La phrase tombe lors du National Day Rally, l’intervention politique la plus importante de l’année. Les relations sexuelles entre hommes ne doivent plus être punissables. C’est la bonne chose à faire, dit Lee, et la plupart des Singapouriens l’accepteraient aujourd’hui.
L’article date de 1938, de l’époque coloniale britannique. Il punissait la « grossière indécence » entre hommes de jusqu’à deux ans de prison, même lorsque les deux étaient consentants. Il n’y avait pratiquement plus eu de condamnations depuis des décennies. L’effet était ailleurs. Tant que la disposition figurait dans le Code pénal, les hommes gays et bisexuels étaient considérés devant la loi comme des délinquants potentiels. Une réforme de 2007 avait dépénalisé les rapports oraux et anaux, mais en avait expressément exclu les couples d’hommes.
Des années de procès avaient précédé. En 2014, la Cour d’appel refusa de faire tomber l’article et renvoya la question au Parlement. En février 2022, elle rejeta certes un nouveau recours, mais déclara l’article 377A de fait inapplicable.
Les réactions ne se firent pas attendre. Téa Braun, de l’organisation Human Dignity Trust, qualifia la loi d’archaïque et discriminatoire. Les hommes gays de Singapour n’auraient plus à se considérer comme des criminels présumés, déclara-t-elle. Leow Yangfa, du centre de conseil Oogachaga, parla d’une décision qui comptait beaucoup pour la communauté queer.
La joie avait un revers, et Lee le livra dans le même discours. Parallèlement à la suppression, le gouvernement allait mieux protéger juridiquement le mariage en tant qu’union d’un homme et d’une femme. Une ouverture s’éloignait ainsi considérablement, et des voix queer du pays qualifièrent cela de profondément décevant.