Douze ans de combat pour une loi
Douze ans de combat, une loi : en 2017, le Canada inscrit les droits trans dans sa loi sur les droits de la personne.
Le 19 juin 2017, la loi fédérale C-16 reçut la sanction royale au Canada et prit force de loi. Elle ajoutait à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel les notions d’« identité de genre » et d’« expression de genre », créant pour la première fois au niveau fédéral une protection explicite des personnes trans et non binaires contre la discrimination, les discours haineux et les crimes de haine.
L’histoire de cette loi fut longue et éprouvante. Les premières tentatives de protéger les personnes trans au niveau fédéral remontent à 2005, quand le député néo-démocrate Bill Siksay présenta pour la première fois la proposition. Plusieurs tentatives échouèrent au Sénat avant que le gouvernement libéral de Justin Trudeau ne fasse de la question une affaire gouvernementale en 2016. La ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould déposa symboliquement le projet C-16 le 17 mai 2016, Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. Le 15 juin 2017, le Sénat l’approuva par 67 voix contre 11 ; quatre jours plus tard suivit la signature formelle.
Concrètement, la loi modifiait trois points : elle élargissait la liste des motifs de discrimination interdits dans la Loi sur les droits de la personne, incluait les personnes trans dans la protection existante contre la propagande haineuse et inscrivait que la haine fondée sur l’identité de genre constitue une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine. Le sénateur Grant Mitchell, qui s’était engagé pendant des années pour la loi, le résuma ainsi : la loi n’apportait pas seulement une protection, mais aussi un message du Parlement à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens. Le projet C-16 fut suivi à l’international, car le Canada fixait ainsi une norme : dans de nombreux autres pays, une protection comparable manquait encore des années plus tard.