Première mondiale dans les urnes

Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepta la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe avec 58 pour cent des voix. Ce oui fut obtenu après une rude campagne : le Parti évangélique et l’Union démocratique fédérale avaient lancé le référendum contre la loi adoptée par le Parlement. Les cantons du Jura, du Valais, du Tessin, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Uri, de Schwytz et de Thurgovie rejetèrent le projet, mais la majorité de la population suisse l’emporta. La Suisse fut ainsi le premier pays au monde à légitimer la reconnaissance juridique des couples de même sexe par un vote populaire. La loi entra en vigueur le 1er janvier 2007 et assimila les partenaires enregistrés aux époux dans des domaines essentiels : droit successoral, droit fiscal et assurances sociales, AVS comprise. L’adoption et la procréation médicalement assistée restèrent toutefois exclues.

Que des droits d’une minorité doivent être soumis au vote suscita des critiques dans une partie de la communauté queer. Déjà à l’époque, des voix du monde juridique et de la société civile soulignaient que les droits fondamentaux d’une minorité ne devraient pas dépendre d’une majorité populaire. Ce débat ne resta pas abstrait : en Suisse, on peut démontrer aujourd’hui encore que la démocratie directe tourne majoritairement au désavantage du groupe concerné dans les questions touchant les minorités. Le conseiller fédéral et ministre de la Justice Christoph Blocher souligna avant le vote qu’on ne votait pas sur l’homosexualité, mais sur une protection juridique. Cela aida à dépassionner la campagne. Dix ans après la pétition « Mêmes droits pour les couples de même sexe », la communauté et ses organisations avaient atteint une étape importante. En 2022, la loi sur le partenariat fut remplacée par le « mariage pour tous », lui aussi accepté en votation populaire.